J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0753326A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 7,

Arrêtent :


Article 1


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 1.

Article 2


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et, pour une durée d'un an, les cahiers des charges de label agricole mentionnés dans le tableau figurant en annexe 2, sous réserve que les produits respectent les critères minimaux définis dans les notices techniques correspondantes.

Article 3


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'inspectrice en chef

de santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade





A N N E X E 1

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JO no 115 du 19/05/2007 texte numéro 33
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A N N E X E 2



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